Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne susceptible de ou ayant procédé(r) à une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et Clara H Coaching Sportif portant sur un Produit proposé par Clara H Coaching Sportif sur son Site.

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies par Clara H Coaching Sportif qui s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées avec les Clients sur le Site.

« Les Ebook et livres audio » : désignent un livre électronique ou un livre audio, sous format numérique, qui peut être lu ou écouté sur des appareils électroniques tels que les liseuses, les tablettes ou les smartphones et défini comme une œuvre de l’esprit telle que définie par l’article 1 de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011.

« Fabricant » : désigne toute personne qui fabrique ou fait fabriquer des produits commerciaux.

« Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client sur le Site.

« Magasins » : désigne les points de vente physiques de Clara H Coaching Sportif au sein desquels les Produits sont vendus aux Clients.

« Partie » : désigne le Client ou le Vendeur définie par les présentes CGV.

« Produits » : désigne les biens et services proposés à la vente par Clara H Coaching Sportif sur le Site.

« Produits Numériques » : désigne tous les biens et services numériques proposés à la vente par Clara H Coaching Sportif sur le Site (Ebooks et livres audios, codes à télécharger).

« Services » : désigne toutes prestations de services proposées au Client en lien ou non avec la commercialisation d’un Produit.

« Site » : désigne le site internet exploité par Clara H Coaching Sportif sur lequel les Clients peuvent effectuer des achats de Produits.

« Territoire » : désigne la zone géographique dans laquelle les Produits sont disponibles à la vente.

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site de Clara H Coaching Sportif que ce soit pour naviguer, s’inscrire, effectuer des achats de Produits ou utiliser d’autres fonctionnalités proposées.

« Vendeur » : désigne la société Clara H Coaching Sportif définie à l’article 1 ci-dessous.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur, la société Clara H Coaching Sportif immatriculée sous le n° Siret 90349038100014, dont le siège social est situé à Limoges, avec un Client par le biais du Site Internet clarahcoaching.com, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits ou Services proposés sur le Site par le Vendeur, sauf en présence de conditions de prestations de services spécifiques qui disposeraient de conditions de vente propres accessibles sur le Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques aux Ebook et Livres audio (article 3.2), l’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :

· au territoire de la France Métropolitaine.

· et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi, c’est-à-dire agissant en dehors d’une activité professionnelle.

En passant Commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats de Produits ou Services sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

L’offre figurant sur le Site ainsi que les CGV sont disponibles uniquement en langue française.

La passation de Commande par le Client implique l’acceptation préalable des CGV par ce dernier. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa Commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

·  déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV ;

·  accepte expressément les CGV.

Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV qui ont été portées à la connaissance du Client antérieurement à la passation de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.

Pour passer Commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.

Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. Le Client ne pourra effectuer des Commandes sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits ou Services qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des Produits ou Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit ou Service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Concernant les E-book et les livres audio, le Client pourra prendre connaissance sur le Site des informations afférentes aux fonctionnalités de ces contenus numériques, à leur compatibilité et leur interopérabilité, ainsi qu’aux éventuelles restrictions d’installation.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits ou Services, le Client peut également contacter le Service Clients du Vendeur via le formulaire de contact qui contient également le numéro de téléphone du Service Clients si le Client souhaite joindre l’un de nos conseillers.

Les Produits et Services vendus par le Site sont identifiés, le cas échéant par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support (ex : ordinateur) à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Elles ne lient donc pas le Vendeur.

L’achat des E-Book et livres audio sur le Site est réservé aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco ou sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par le Vendeur à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou par ID tronic sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par clarahcoaching.com

Avant tout achat d’E-book ou de livre audio, le Client doit vérifier, grâce aux informations données par le Vendeur et le cas échéant en contactant le Service Clients, que le format et la protection de l’E-book ou du livre audio sont compatibles avec son support et son application de lecture. Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur.

Le droit de rétractation ne pourra pas non plus s’appliquer en cas de fourniture d’un contenu ou service numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client, conformément à l’article L.221-28 13°du Code de la consommation.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les E-Book et livres audio sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Les E-book et livres audio protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique. Du fait de l’achat du E-book ou du livre audio, le Client bénéficiera d’une licence d’utilisation accordée par l’Editeur du E-book ou du livre audio, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) E-Book et livres audio. Le contenu des E-book et livres audio commandés est protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les E-books et livres audio présentés et achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des E-Book et livres audio, et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des E-Book et livres audio achetés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

La procédure de Commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

· Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».

· Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion – ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf. article 2).

· Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la Commande.

· Un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les Produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.

· Avant de valider la commande, le Client prend lecture des CGV figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV. Le Client valide la commande et le prix total en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

· Le Client procède au règlement de sa Commande selon le mode de paiement choisi et suit les instructions du service de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

· A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la Commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

· La Commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la Commande – rappelant le contenu de la Commande ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 10), ainsi que la confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à sa Commande sur le Site, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

La commande de Produits numériques (E-book, livres audios, codes à télécharger…) a lieu également sur le Site selon le même processus décrit ci-dessus.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

· En cas de Commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.

· En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande.

· Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L.121–11 du Code de la consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la Commande passée par le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des Produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé par le Vendeur des Produits indisponibles si le compte bancaire du Client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Ces prix n’incluent pas les frais de port, les frais de plastification et les frais d’emballage cadeaux qui seront facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant, la composition et les frais de livraison de la Commande indiqués à l’article 9.3 des CGV. Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa Commande avant validation définitive de celle-ci et paiement du prix.

Les livres et les E-books sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Pour les commandes de livres expédiées au Client et non retirées dans un commerce de vente au détail de livres (ex : livraison à domicile ou livraison dans un point retrait), le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison ne peut pas être gratuite, conformément à l’article 1^er de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et plus généralement ses CGV. Le prix et les conditions applicables à la Commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la Commande sur le Site.

Clara H Coaching Sportif travaille en collaboration avec un prestataire spécialisé dans la lutte contre la fraude qui intègre la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles (n° de carte, date d’expiration) sont transmises après cryptage directement sur le serveur de notre prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur de notre prestataire est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

· Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

. Par PayPal : En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d’utilisation de PayPal. Le paiement PayPal n’est pas applicable aux articles hors stock ou en pré-commande, la durée de conservation de l’empreinte ne permettant pas de réaliser un paiement au-delà d’une période de 7 jours.

Les Produits, objet de la Commande, restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Le paiement complet du prix s’entend par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer. Ce principe ne fait pas obstacle, dès réception par le Client des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site.

A titre préliminaire, nous vous conseillons vivement, lors de la réception de votre colis à domicile de bien contrôler l’état général dudit colis (aspect intérieur et extérieur, nombre d’articles, état des produits, conformité de la commande etc…) en présence du livreur. En cas d’anomalie, n’acceptez pas le colis et contactez notre Service Clients via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « contact » du Site.

Livraison à domicile à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 7 à 14 jours à partir de la commande. Ce service sera assuré par notre transporteur partenaire Colissimo. Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net.

*Pour une livraison en Corse, ce délai peut être allongé de 48h au plus.

. À partir de la commande, compter 7 à 14 jours. 

. Gestion des commandes le lundi, mardi, jeudi

. Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Les délais de livraison pour la Corse peuvent être allongés.

Conformément aux dispositions légales (article L.216-6 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. La Commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la Commande.

La responsabilité de Clara H Coaching Sportif ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information par le Client de son adresse lors de la passation de sa commande.

Les livraisons sont disponibles uniquement en France métropolitaine.

Frais de livraison : 3,90 €

Si au moment de la livraison du Produit ou dans les soixante-douze (72) heures maximum qui suivent, le Client s’aperçoit que la Commande n’est pas conforme, il peut contacter le Service Clients via le formulaire disponible dans la rubrique « contact » du Site.

Le Vendeur transmettra au Client une étiquette retour à imprimer. Le Client peut choisir de bénéficier d’un remboursement total ou peut demander la réexpédition du ou des articles non conformes. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Dans un objectif de lutte contre les fraudes, nos Produits font toutefois l’objet de règles de retour particulières décrites ci-dessous :

– Afin de lutter contre toute tentative de fraude, le Vendeur est en droit de demander toute pièce justificative au Client tels que la copie de sa carte d’identité, le numéro de série du Produit s’il en est pourvu, ainsi que le dépôt de plainte effectué par le Client si sa réclamation concerne un vol du Produit reçu (ex : colis reçu vide) avant d’accorder, le cas échéant en fonction du Produit, une étiquette retour ou un remboursement.

– Lorsque le colis a été remis contre signature ou en contrepartie d’un code sécurisé, toute réclamation concernant la prétendue non-réception dudit colis et/ou la réception d’un colis prétendument vide ne sera pas prise en compte par le Vendeur, le Client ayant dans ce cas nécessairement réceptionné son colis et ayant été en mesure d’évaluer et de constater, dès sa réception, si ce colis est plein ou vide du fait de son poids notamment.

– Le remboursement sera accordé à réception du colis déclaré non conforme au sein de l’entrepôt du Vendeur afin de permettre à celui-ci de vérifier la réalité de cette non-conformité.

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la Commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté, le cas échéant, les frais de retour du Produit si le Vendeur l’a précisé expressément au Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Ce délai court à compter du jour :

· De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services

· De la remise du Produit au Client ou à un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Commandes de Produits incluant la livraison.

Il est précisé que :

· Le jour de la remise du Produit n’est pas compté dans le délai susvisé ;

· Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

· Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la remise du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation via le formulaire disponible dans la rubrique « contact » du Site, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d’origine, complet et intact, en parfait état de revente et en demander le remboursement sans pénalité. Le Vendeur ne sera pas en mesure de rembourser au Client le prix des Produits restitués incomplets, endommagés ou salis. Dans cette hypothèse, ils feront l’objet d’une réexpédition au Client à ses frais, risques et périls.

Le Client renvoie ou restitue le ou les Produit(s) au Vendeur au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces Produits.

Vous pouvez nous retourner ces produits via le transporteur de votre choix, vous devrez joindre ou présenter votre facture d’achat.

Il est possible d’éditer une étiquette d’affranchissement de retour, qui vous permettra de nous retourner les articles à nos frais sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour l’envoi d’un colissimo suivi. Vous avez ensuite quinze (15) jours pour remettre votre colis conformément aux instructions indiquées sur l’étiquette de retour. Pensez à conserver une preuve d’envoi en gardant le N° Colissimo de votre étiquette retour.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous procèderons au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à partir de la date de réception du colis afin de contrôler le retour effectif de vos produits et leur parfait état.

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées pour les Produits et Services concernés par le remboursement (prix du Produit et frais de livraison exposés par le Client lors de la Commande sur la base du tarif standard de livraison proposé par le Vendeur) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Concernant les frais de retour de votre Produit, ils seront pris en charge par le Vendeur via l’étiquette d’affranchissement retour offerte au Client. Le Vendeur se laisse la possibilité de différer le remboursement jusqu’au jour de récupération effective des Produits afin de pouvoir contrôler leur restitution et l’état des Produits restitués.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client ou dans le cas d’une impossibilité de remboursement par le moyen de paiement initial.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants :

· De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

· De fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

· De fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

· De fourniture d’un Produit Numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de Produits numériques et Services numériques (en ce compris les Ebooks et livres audio), conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les Produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code Civil) permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont reproduits ci-dessous au sein de l’encadré.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client.

Pour faire jouer les garanties légales, le Client est invité à nous contacter via le formulaire disponible dans la rubrique « contact » du Site.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil). Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code Civil). L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code Civil) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

A noter : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution de la Commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit définis par la loi ou la jurisprudence. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, actes de terrorisme, interruptions ou retards dans les transports y compris chez le Vendeur et chez ses sous-traitants le cas échéant, conflits de travail, crise sanitaire, épidémie ou pandémie imposant des restrictions, notamment gouvernementales, au commerce et à la distribution de Produits ou de Services, etc. La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution de la Commande sans indemnité en faveur du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans. Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client de s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.

Aucun élément de la relation existant entre le Vendeur et le Client ne peut permettre au Client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée et/ou l’origine) détenus et/ou exploités par le Vendeur concernant les Produits ou Services objet de la commande et/ou se rapportant auxdits Produits ou Services. Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par le Vendeur et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts du Vendeur.

L’accès au Site ne confère aucune prérogative au Client sur les éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.

Clara H Coaching Sportif collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies.

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Les données collectées par Clara H Coaching Sportif sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société Clara H Coaching Sportif.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Clara H Coaching Sportif, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de la société Clara H Coaching Sportif intervenant dans le processus de commande.

A des fins commerciales, Clara H Coaching Sportif peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

Clara H Coaching Sportif demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant Clara H Coaching Sportif.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@clarahcoaching.com

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à Clara H Coaching Sportif une photocopie de sa pièce d’identité.

Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur ou à contacter le Service Clients joignable via notre formulaire de contact.

En cas de litige avec le Vendeur et/ou en l’absence de règlement du litige dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir àun médiateur de la consommation gratuit (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Clients Clara H Coaching Sportif avant toute demande de médiation.

A défaut de règlement amiable et pour tous litiges en lien avec les CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.